Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 13 septembre 2007 et enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 94 du 16 octobre 2007, page 5171 · réf. 2007N00724FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 13 septembre 2007 et enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 19 septembre 2007 quittance n° M066450, n° d'enregistrement 07204337, Mr Ridha Elsaadi titulaire de la CIN n° 05128377 déclare et atteste qu'il a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce dénommé Elkendil avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue des nations-unies Hammamet aux acquéreurs Monsieur Belgacem Bouafia titulaire de la C.I.N n° 01828684 et Madame Marie-France Asnar titulaire de la carte de séjour n° 000014433.

Toutes les oppositions seront reçues par les acquéreurs au local situé à l'avenue des nations-unies Hammamet dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. A l'expiration de ce délai toutes les oppositions seront nulles.

La vente du fonds de commerce a été publiée et annoncée au quotidien Elsabeh apparu le 26 septembre 2007.

Citer : En vertu de l'acte sous seing privé daté du 13 septembre 2007 et enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 94 du 16 octobre 2007, p. 5171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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