Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Annonce de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 16 octobre 2007, page 5172 · réf. 2007R03628FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte le 1er octobre 2007 sous le n° 07706827, quittance n° 58365, et à partir du 1er octobre 2007, il y a eu la résiliation du contrat de location enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied - Bizerte le 10 janvier 2007 sous le n° 07300216, quittance n° 1441, conclue entre Madame Houda Bousbih (propriétaire), et Madame Karima Ben Saïd (locataire), relatif au fonds de commerce de débit de boissons de première catégorie, exploité au local sis à la rue Sidi Salem Bizerte.

Citer : Annonce de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 16 octobre 2007, p. 5172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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