Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 23 octobre 2007, page 5266 · réf. 2007S02707FCCC2

Suivant acte ssp enregistré à la recette des finances M'Saken le 1er octobre 2007 sous quittance n° M50096 et enregistré sous le n° 07003220 Mme Dalila Bent Khmais Mlaouah CIN n° 02871998 du 5 octobre 1998 demeurant au 10 Rue Léopold Singore Sousse a cédé à titre gratuit à son fils Mohamed Haykel Ben Mohamed Habib Ben Hamed Ben Ali CIN n° 05508134 du 5 avril 2005, la totalité du fonds de commerce d'un Restaurant (Fast Food) sise à la Rue Amilkar Sousse avec ses éléments corporelles et incorporelles.

Les oppositions se feront en main de Monsieur Mohamed Haykel Ben Ali au 10 Rue Léopold Singhor Sousse. Dans un délai de 20 jours à la date de l'apparition de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 23 octobre 2007, p. 5266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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