Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce

Publié au Annonces légales n° 96 du 23 octobre 2007, page 5266 · réf. 2007S02716FCCC2

Par acte de donation rédigé par les deux notaires à Sousse Maître Ayachi Mohsen et Ayachi Nabil en date du 22 février 2006, enregistré à la recette des finances de Sousse en date du 3 mai 2007, quittance M013974 et du 3 octobre 2007, quittance M027594 Monsieur Mahmoud Ben Bouraoui Chérif a donné à son fils Sami toutes ses parts indivises qui représentent la moitié du fonds de commerce connu sous le nom « Pâtisserie Chérif » sis à l'avenue Habib Bourguiba Sousse avec tous ses éléments matériels et incorporels.

Les oppositions sont à recevoir entre les mains du donataire, élisant son domicile à l'adresse du fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba Sousse, et ou une copie de l'acte de donation a été déposée, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de la publication.

Le présent avis a été publié au journal quotidien ECHOUROUK du 18 octobre 2007.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 23 octobre 2007, p. 5266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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