Etude de Maître Brahim Nouisser
Avocat à la cour de cassation
3, rue des Entrepreneurs -Tunis
Tél. : 71 259 862
Fax : 71 341 637
1/ A la demande de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, représentée par son représentant légal demeurant en son siège social à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba R.C Tunis n° B187881996.
2/ Avocat poursuivant : Maître Brahim Nouisser, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est à Tunis, 3 rue des entrepreneurs.
3/ La partie saisie :
1°) Société l'Essor Avicole société civile dont le siège social est à Naassen représentée par son représentant légal en sa qualité de débitrice principale.
2°) Le sieur Mustapha Chatti demeurant à Naassen en sa qualité de caution Hypothécaire
4/ Les immeubles à vendre :
Le premier immeuble : l'ensemble de l'immeuble objet du T.F n° 38498 Tunis sis à Naassen du côté droit dans le sens de Khledia sis à la délégation Douar Elouch banlieue sud de la capitale consistant en la parcelle n° 1 du T.F n° 5816 Tunis S2
consistant en une terre agricole d'une superficie de 17h 34 a 00c comprenant 2 constructions du complexe industriel de ponte vétuste dont l'état est moyen outre 4 autres logements simples pour les ouvriers dont la surface couverte est de à peu près de 300 m2 plus 2 bassins d'eau plus un puits le reste un terrain nu non exploité.
2ème immeuble : L'ensemble de l'immeuble objet du TF n° 41803 Tunis sis à Naâssen sur la route 36 de Zaghouon Tunis près de oued Méliane, consiste en la parcelle 11 du lotissement objet du T.F n° 5816 Tunis S2 d'une superficie de 50 ares comprend des constructions des silos (07) pour le stockage d'aliments de bétail, un complexe de bureaux d'une surface couverte de 4.500 m².
3ème immeuble : L'immeuble objet du T.F n° 41805 Tunis S2 sis à Naâssen comprenant la parcelle 13 du plan du lotissement du T.F n° 5816 Tunis S2 consiste en un terrain agricole de 01h 66a 00c limitrophe à gauche de la parcelle objet du T.F n° 41803 Tunis sans aucune construction ni arbres.
5/ Les charges grevant les immeubles objet de la saisie :
1/ Les charges réelles grevant l'immeuble objet du T.F n° 38498 Tunis : - hypothèque pour couvrir le paiement d'un prêt de 101.159,520 d et de 13.484,800 d, inscrit le 11.03.1978 vol 272 et n° 238 et 239 - hypothèque pour 1.183,000 d et 5.850,000 d et 72.190,510d inscrits le 18 janvier 1991, vol Ben Arous 11 n° 48 au profit de la BIAT.
- opposition conservatoire en garantie du règlement de 2.942.710,879 d inscrit le 2 février 2007, vol Ben Arous 2/2007 à la demande de la Sté Istifa qui s'est subrogée à la BTKD et une demande de mise à jour n° 26986 auprès du tribunal immobilier de Tunis, inscrite le 28 décembre 2006, vol. Ben Arous 14-2006 n° 852.
2/ Les charges réelles grevant le 2ème immeuble objet du T.F n° 41803 Tunis :
- hypothèque garantissant 620.000,000d inscrite le 16 octobre 1981 vol Ben Arous 2 n° 130 au profit du CFCT actuellement AMEN BANK,
- hypothèque garantissant un prêt de 480.000,000 d plus hypothèque garantissant un prêt de 1.220.000,000 d inscrites le 18 janvier 1991 vol Ben Arous 11 n° 48 au profit BIAT,
- opposition conservatoire garantissant le règlement de 2.942.710,879 d à la demande de la Sté El Istifa subrogée à la BTKD,
- demande de mise à jour n° 26987 inscrite le 28 décembre 2006 vol Ben Arous 14/2006 n° 851.
3/ Les charges grevant le 3ème immeuble objet du T.F n° 41805 Tunis S2 :
- hypothèque garantissant un prêt de 150.000,000 d inscrite le 23 septembre 1983 vol 2052 n° 322 au profit du CFCT actuellement AMEN BANK,
- hypothèque garantissant un prêt de 480.000,000 d plus hypothèque garantissant un prêt de 1.220.000,000 d inscrits le 18 janvier 1991 au profit de la BIAT,
- opposition conservatoire garantissant un prêt de 2.942.710,879 d inscrite le 6 février 2007 vol Ben Arous 2/2007 n° 492 à la demande de la Sté El Istifa subrogée à la BTKD.
NB : le cahier des charges a été modifié sur ordonnance du tribunal en notons que la saisie objet de la mise en demeure valant saisie Immobilière n° 14004 sur l'immeuble objet du TF n° 41806 Tunis est levée et de ce fait son exclusion des poursuites.
6/ Mise à prix :
1/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 38498 Tunis, neuf cent cinquante deux mille huit cent dinars (952.800,000 D).
2/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 41803 Tunis, deux cent quatre mille dinars (204.000 d).
3/ Pour l'immeuble objet du T.F n° 41805 Tunis S2 quarante neuf mille huit cent dinars (49.800,000 d) après réduction de 40% outre les frais de poursuite fixés le jour de l'audience.
7/ Date et lieu de d'adjudication :
Le mercredi 21 novembre 2007, devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et ce, à partir de 9 h du matin (affaire n° 18853).
Peuvent visiter tous les jours les éventuels acquéreurs.
La consultation du cahier de charge modifié sur ordonnance du tribunal se fait au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout enchérisseur doit consigner le tiers du prix et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour les non tunisiens l'obtention préalable de l'autorisation du gouverneur est obligatoire.
Maître Brahim Nouisser