Prover de commerce international
Capital social : 150.000 Dinars
Les Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 2007 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, quittance 10864, enregistrement numéro 7808903, en date du 21 septembre 2007, a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes.
- forme juridique de la société : société anonyme
- dénomination sociale : Prover de commerce international
- Objet social : l'exercice du commerce international
- Siège social : Lot n° 9, ZI Mégrine Saint Gobin, Ben Arous
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 150.000 dinars divisés en 1500 actions.
- Nombre d'actions en numéraires : 1500
- Valeur nominale de l'action : 100 dinars
- Libération des actions en numéraire : il a été libéré entièrement.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis en date du 21 septembre 2007, et a été enregistré à la même date sous le numéro 7708901 quittance n° 10862.
Comme il a été procédé à l'enregistrement de la liste de souscription à la même date sous le numéro 7808905 quittance n° 10866.
III - l'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 25 septembre 2007. Le procès-verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 16 octobre 2007 sous le numéro 7709689 quittance n° 11733 et duquel il ressort que :
a) - L'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement qui a été faite par le fondateur de la société et ceci après son examen.
b) - L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée
c) - L'assemblée générale constitutive a nommé les premiers membres du conseil d'administration et ce pour une durée de 3 années qui sont : M. Mohamed Adel Ghariani, Mme Samia Karoui, Mr Imed Fantar, et M. Ziad Oueslati.
Les membres ont déclaré l'acceptation de leurs fonctions :
e) - L'assemblée générale constitutive a nommé la société GSA AUDITING, en la personne de son gérant, Mr Ghazi Hantous, commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
IV - Premier conseil d'administration :
Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 25 septembre 2007. Le procès verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 16 octobre 2007 sous le numéro 7809690 quittance n° 11734 et duquel il ressort que :
- Monsieur Mohamed Adel Ghariani a été nommé président directeur général du conseil d'administration qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
V - Dépôt au registre de commerce :
Ont été déposés deux exemplaires de tous les documents mentionnés ci-dessous au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 octobre 2007 sous le numéro D 2420272007.
- les Statuts de la société.
- la Déclaration de souscription et de versement.
- la liste de souscription
- le procès verbal de l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 25 septembre 2007.
- le procès verbal du premier conseil d'administration qui s'est déroulée le 25 septembre 2007.