Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5438 · réf. 2007T06268SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : AXIS Capital.

Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : 50.000 Dinars

Siège social : 67, Avenue Mohamed V - 1002 Tunis.

Objet social : La réalisation de toute étude économique, technique et financière.

Le conseil aux institutions économiques sur les différents aspects de leur gestion et de manière particulière en matière de gestion de leurs actifs.

Le conseil aux personnes physiques en matière de gestion de leurs actifs financiers, l'organisation de séminaire de formation, La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 2007 sous le n° AC2469832007.

Nombre d'actions à souscrire : 500 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune, avec une prime d'émission égale à 895,600 Dinars.

Apport en nature : Néant

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libérés les montants exigibles dans le délai imparti par la mise en demeure prescrite par l'article 326 du code des sociétés commerciales, peuvent seuls assisté à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Sur les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, il est prélevé :

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a- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

Versement des fonds :

Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Arab Tunisian Bank agence Les Berges du Lac, dans un compte bloqué indisponible sous le numéro 01-902-147-1192-0009-91-36 intitulé « Société Anonyme en cours d'augmentation ».

Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion:

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social le 1er société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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