Divers · Avis au public

Avis au public — Le tribunal immobilier de Sfax

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5483 · réf. 2007X01828DIVD2

Le tribunal immobilier de Sfax

En vertu du jugement préliminaire rendu suite à la demande d'enregistrement obligatoire numéro 103925, par le tribunal immobilier de Sfax à l'audience du 12 juin 2007 et demandant une publication complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et à un journal quotidien au sujet de la demande, le tribunal immobilier informe le public que les héritiers de Haj Mhamad Jmal ont déposé une demande d'enregistrement pour le lot de terrain sis à Aithet Chlaya lettre D numéro 157-167.

Toute personne ayant intérêt ou d'intervention ou de revendication sur la demande d'enregistrement sus

p. 5484

indiqué doit présenter les pièces prouvant ses droits auprès du greffe du tribunal immobilier de Sfax dès la parution de cet avis dans un délai limité d'un mois.

Citer : Avis au public — Le tribunal immobilier de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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