Augmentation du capital
Société Savinord
SA au capital de 1200 000 Dinars
Rte le lycée - Tabarka 8110
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
La société a pour objet l'élevage de toutes espèces animales et la promotion des productions agricoles nécessaires à la fabrication des aliments destinés à l'élevage.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins dix actions.
- Répartition des résultats :
- réserve légal : 5 % des bénéfices nets,
- premier dividende : 5 % du montant libéré et non amorti du capital,
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves,
- tantième : à la hauteur de 10 % du solde,
- le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende.
- le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 10 septembre 2007, il a été décidé :
- d'augmenter le capital de 500 000 dinars pour le porter de 1 200 000 dinars à 1 700 000 dinars, et ce, par la création de 5000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, et ce, par l'incorporation du compte du réserve légal (120 000 dinars) et du compte des résultats reportés (380 000 dinars),
Les nouvelles actions sont reparties gratuitement sur les actionnaires chacun selon sa participation au capital,
- d'augmenter le capital de 1 200 000 dinars pour le porter de 1 700 000 dinars à 2 900 000 dinars, et ce, par la création de 12 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription par le nouveau actionnaire l'Union Bancaire pour le Commerce et de l'Industrie.
Les actionnaires ont décidé de supprimer le droit préfentiel de souscription au profit de l'UBCI.
- Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, le 4 octobre 2007 sous le numéro D14643896.
Les fonds provenant de la souscription en numéraire seront logés auprès de l'Union Bancaire pour Commerce et de l'Industrie.
- Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.