Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5673 · réf. 2007M00509FCCC2

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la cour de cassation

47, avenue Habib Bourguiba - Médenine

Tél / Fax : 75.643.113

En vertu du contrat de vente du 3 octobre 2007 avec signature légalisée enregistré à la recette des finances de Médenine, sous n° 07202722, en date du 30 octobre 2007, Monsieur Bougares Ali Ben Mabrouk, demeurant à route de Gabès, Médenine - Ouest., Médenine, gouvernorat de Médenine, a vendu à Monsieur El Ouided Fathi Ben Mohamed Ben Dhifallah, demeurant à Métameur-Ouest, Médenine,

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l'ensemble du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consistant en un local commercial destiné à la vente de prêt-à-porter et de chaussures, sis au marché municipal à Médenine portant le n° 59 suivant le numérotage précédent et actuellement le n° 42, et en application de l'article 190 et suivant du code de commerce, les parties ont élu domicile : le vendeur à la boulangerie de Bougares près du café Ezzahra, route de Gabès, Médenine, pour recevoir les oppositions auprès du vendeur qui s'est engagé de rembourser toutes les dettes qui pourrait apparaître, relative au fonds de commerce, comme stipulé dans le contrat, et ce, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est paru au quotidien Echourouk le 7 novembre 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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