Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5674 · réf. 2007S02909FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 2 octobre 2007 enregistré à la recette des finances Rue Ghandi Tunis en date du 25 octobre 2007 reçu n° 073399, enregistrement n° 07305151.

La Société Immobilière et Touristique de Tunisie Hôtel Africa SA dont le siège social sis au port El Kantaoui 4089, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° B1115191996 a loué à Monsieur Habib Bel Hedi titulaire de CIN n° 00415607 délivré à Tunis le 26 août 1994 demeurant à 4 impasse Ettebn Rue Sidi Bahloul Tunis 1006, le fonds de commerce qui consiste à une salle de cinéma et spectacle avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à Hôtel Africa commençant le 15 octobre 2007 et finissant le 14 octobre 2008.

En conséquence, le propriétaire bailleur susmentionné décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes les dettes, et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce et ce durant toute la période de location gérance.

Cet avis est publié aux journaux la Presse et Essahafa du 1er novembre 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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