Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Poursuivant : Esshili Zouari demeurant à Kairouan CIN n° 00424949 du 18 mai 1999

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5682 · réf. 2007S02912VEPA1

Poursuivant : Esshili Zouari demeurant à Kairouan CIN n° 00424949 du 18 mai 1999.

Poursuivi : Hassouna Heni demeurant à Kairouan CIN n° 02050030 du 4 janvier 1994.

Avocat poursuivant : Maître Bousrih Ahmed avocat près la cour de cassation Kairouan.

Immeuble saisie : Immeuble composé de 4 étages d'une superficie de 336 m² objet du titre foncier n° 21661 Kairouan appelé XII sis rue Tlemcen à Kairouan.

Le rez-de-chaussée : Composée de 2 parties, la première est exploitée comme cafétéria 65 m² la deuxième de 275 m² composée d'un bureau un espace bibliothèque une cour un escalier menant aux étages et un escalier de secours, un WC et une chambre.

Le 1er étage : D'une superficie de 370 m² y compris les balcons composé d'un hall, un bureau, un couloir, une salle d'attente et 2 chambres.

Le 2ème étage : D'une superficie de 370 m² composé d'un hall, 4 chambres et un WC.

Le 3ème étage : Identique au 2ème étage finissant par une terrasse de 68 m².

Charges : Opposition conservatoire d'un montant de 190.550,279 au profit du poursuivant.

Contrat de location : L'immeuble objet de la vente à l'exception de la cafétéria est loué au ministère de l'enseignement supérieur d'un montant de 46.734,000 par an pour une durée d'un an renouvelable.

Prix : Le prix est fixé à 642.700,000 D auquel s'ajoute les frais des enchères.

Date de la mise aux enchères : 17 décembre 2007 à 8h30 et suivantes au tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble : Tous les jours.

Observation : Tout participant aux enchères doit déposer le tiers du prix de la mise aux enchères ou déposer un chèque certifié par l'intermédiaire d'un avocat.

Citer : Poursuivant : Esshili Zouari demeurant à Kairouan CIN n° 00424949 du 18 mai 1999, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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