Vente aux enchères publiques · Avis au public

Sté Elmanel de Promoteur Immobilière SARL

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5684 · réf. 2007T06475VEPA2

Capital : 350.000,000 TN

Siège social : Avenue Abu-dhabi Hammamet

R.C. : B181791998

Suite à un jugement de 1ère instance de tribunal de Tunis n° 18461 du 9 mai 2006.

Objet : Annulation de P.V extraordinaire daté le 19 mars 2005 ainsi toutes les procédures qui suivent.

  • Ce jugement est confirmé par la cour d'appel sous le n° 46884 daté le 6 juin 2007 et il est devenu définitif suivant l'attestation de non recours au cassation n° 70 daté le 2 novembre 2007.
  • La Société El Manel du promoteur immobilière annonce au public que le dite P.V. extraordinaire au registre au recette des finances Hammamet le 29 mai 2005 est annulé définitivement et la société El Manel reprend sa 1ère situation avant le P.V indiqué.
p. 5685

Tous jugements indiqués sont déposés au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Grombalia suivant le reçu de dépôt n° D7833998 du 5 novembre 2007.

Citer : Sté Elmanel de Promoteur Immobilière SARL, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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