Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (2ème avis) — Le créancier saisisissant : Amen Bank-société anonyme-, inscrite au registre

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5679 · réf. 2007T06560VEPA1

Le créancier saisisissant : Amen Bank-société anonyme-, inscrite au registre

de commerce T.P.I Tunis sous le numéro B 176041996 dont le siège social est à Tunis Avenue Med V en sa qualité de créancier

hypothécaire saisisissant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa demeurant au 56 Bis Rue Echem 1002 Tunis.

Contre :

1 - La Société Elfaouz SARL ayant son siège social à la Cité Ibn Khaldoun Rue Ksibet Mediouni n° 12 Tunis, en tant que : débiteur saisi.
2 - Mr Med Salah Ben Arbia demeurant à la rue 6515 Cité Ibn Khaldoun Tunis en tant que caution réelle et solidaire.

L'Avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa Avocat près la cour de cassation demeurant au 56 Bis Rue Echemi 1002 Tunis.

Désignation des deux immeubles saisis :

1 - Le premier immeuble saisi : La totalité des parts indivises propriété de Mr Med Salah Ben Arbia en tant que caution solidaire et réelle de la société Elfaouz soit les (597 parts/775520) dans l'immeuble objet du titre immobilier objet du titre foncier n° 141099 Tunis (après refonte du titre n° 88034) dénommé - Maria Cornado - sis à Ras Tabia (Cité Esseddik) Tunis consistant en une villa bâtie sur un terrain d'une superficie de 565 m² composée au sous sol d'un garage, un local technique pour le chauffage central, une salle d'eau, une cuisine, le tout couvrant 100 m².

  • Le rez-de-chaussée est composé de l'entrée principale de la villa, un séjour, un salon de thé, une salle de bain, une chambre d'amis et une cuisine, le tout couvrant 147 m².

Le premier étage se compose d'un séjour avec une terrasse couverte, trois chambres à coucher, une salle de bain le tout couvrant 147 m².

Le deuxième étage se compose d'une grande pièce couvrant 50 m².

Ladite villa est clôturée et équipée de chauffage central, de gaz naturel, de l'eau potable et de l'électricité.

La totalité de la superficie couverte est de 444 m².

2 - Le deuxième Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble sis à la Cité Ibn Khaldoun Rue Ksibet Elmediouni n°

12 Tunis objet du titre foncier n° 132131 Tunis (après refonte du titre n° 109102) d'une superficie de 253 m² sur lequel est bâtie une villa avec un seul niveau d'une superficie de 165 m².

Elle est composée essentiellement d'un couloir, quatre pièces, une cuisine, une salle de bain.

Elle est clôturée des quatre cotés.

Mise à prix : Après réduction - taux légal de 40 % ordonnée par le tribunal lors de l'audience du 1er novembre 2007, la mise à prix a été fixée à 216.000,000 dinars (deux cent seize mille dinars) pour le premier immeuble saisi et de 81600d,000 - dinars (quatre vingt et un mille six cent dinars) pour le deuxième immeuble saisi plus la somme de 2006d,393 à titre de frais arrêtés par le tribunal à l'audience du 1er novembre 2007, et outre les frais supplémentaires qui seront arrêtés à l'audience du 13 décembre 2007.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au siège du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice Avenue Bab Bnet Tunis le 13 décembre 2007, à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : Les immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours durant les horaires du travail.

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de Mr Imed Ben Khamsa sise au 56 bis Rue Echem 1002 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

NB : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.

L'avocat poursuivant : Imed Des Khamsa

Citer : Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (2ème avis) — Le créancier saisisissant : Amen…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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