Actes administratifs · Avis au public

Le président de la municipalité de Jedeiba informe le public que le plan d'aménagement urbain de Jedeiba…

Publié au Annonces légales n° 104 du 20 novembre 2007, page 5740 · réf. 2007R03962MINA4

Le président de la municipalité de Jedeiba informe le public que le plan d'aménagement urbain de Jedeiba sera affiché au public au siège de la municipalité et au siège du Gouvernorat de Manouba pour une période de deux mois (60 jours) conformément à l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la localité de Jedeiba et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur les registres mis à leur disposition au siège de la municipalité de Jedeiba et au siège de du gouvernorat de Manouba à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur Le président de la municipalité de Jedeiba ou à Monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Le président de la municipalité de Jedeiba informe le public que le plan d'aménagement urbain de Jedeiba…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 20 novembre 2007, p. 5740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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