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Location gérance libre — Location d'un fonds de commerce "gérance libre"

Publié au Annonces légales n° 104 du 20 novembre 2007, page 5732 · réf. 2007T06571FCCC3

Location d'un fonds de commerce "gérance libre"

Suivant acte ssp en date du 26 et 27 octobre 2007 enregistré à la recette des finances avenue de la gare, Tunis le 3 novembre 2007, reçu n° 44062, enregistrement n° 07304837 Madame Mbarka Bent Ali Ben Selem Kalaoui titulaire de C.I.N n° 05222446 à loué à Madame Mariam Bent Nabil Ben Salem Abbes titulaire de la C.I.N n° 08323810 la totalité du fonds de commerce en gérance libre (opticienne) avec tous ces éléments corporels et incorporels sis à 16, avenue Ahmed Khabtheni Ariana.

Cet extrait a été publié au journal Essabah et le Temps en date du 16 novembre 2007.

Citer : Location gérance libre — Location d'un fonds de commerce "gérance libre", JORT (Annonces légales) n° 104 du 20 novembre 2007, p. 5732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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