Manutentionnaires de Sousse S.A.
Modification et mise à jour des statuts
Société Groupement des
Manutentionnaires du Centre
"GMC"
S.A au capital de 1.159.000,000 dinars
Siège social : 9, rue Salah Saâd Imm. Ben Zineb 2ème étage 4000 Sousse
Immatriculée au RC de Sousse sous le n° B27172005
MF : N° 900647/V/A/M/000
I - Assemblée générale extraordinaire :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 juillet 2007, enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 23 Juillet 2007 sous le numéro 07703902, n° quittance 21649 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 juillet 2007 sous le n° D2722005, il a été :
1- décidé la modification et la reformulation des statuts de la société en prenant en considération la législation en vigueur et les dispositions du code des sociétés commerciales et surtout celles de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, et ce, conformément aux données incluses dans l'annexe joint au P.V. ci-dessus mentionné et faisant l'objet de modification par rapport à celles incluses dans les derniers statuts modifiés avant la date de cette assemblée.
2- effectué la mise à jour des statuts de la société conformément aux décisions de modification émanant des assemblées générales extraordinaires tenues en date du 11 juillet 2007 et en date du 19 juin 2007.
3- décidé la correction de l'erreur commise au niveau de la deuxième résolution émanant de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 2007, concernant la nomination de la personne déléguée pour la réalisation de l'augmentation du capital et ce, comme suit :
« Deuxième résolution (corrigée)
L'assemblée décide de déléguer les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration pour réaliser en son nom l'augmentation du capital décidée en vertu de la première résolution sus-mentionnée, et donne la possibilité au conseil d'administration de déléguer la réalisation de cette opération au président du C.A. ou au directeur général de la société. ».
4- décidé la correction du l'erreur commise au niveau de cinquième résolution émanant de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 2007, concernant la désignation de la personne ayant accompli les actes nécessaires pour la réalisation de l'augmentation du capital, et ce comme suit :
« Cinquième résolution (corrigé)
L'assemblée approuve tous les actes que le conseil d'administration a accomplis en son nom pour la réalisation de l'augmentation du capital de la société décidée en vertu de la première résolution émanant de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 mai 2006.
L'assemblée approuve aussi, le fait que le conseil a déléguée les pouvoirs nécessaires dont il est investi par elle au directeur général pour la réalisation de l'augmentation en question. ».
II - Les statuts :
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2007, enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 23 juillet 2007 sous le n° 07703903, quittance n° 21650 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 octobre 2007 sous le n° D2722005, il a été procédé à la mise à jour des statuts de la société Groupement des Manutentionnaires du Centre de la part de l'A.G.E. de la société sus-nommée tenue le 11 juillet 2007
p. 5718conformément aux décisions de modification émanant de la sus-dite A.G.E. et de l'A.G.E., tenue le 19 juin 2007, et ce, tel que stipulé dans la deuxième résolution de l'A.G.E. du 11 juillet 2007.
Ainsi les statuts mis à jour de la société ont les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Groupement des Manutentionnaires du Centre S.A.
Capital social : 1.159.000,000 dinars divisé en 115900 actions d'une valeur nominale de 10,000 dinars l'action, réparties comme suit :
- Soixante seize mille trois cent dix (76310) actions en numéraire.
- Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39590) actions en nature.
Durée : 99 ans.
Objet social : L'objet de la société consiste en :
- l'accomplissement de toutes les opérations de manutention portuaire au débarquement, à l'embarquement et sur terre-pleins, ainsi que toutes les opérations de stationnement, magasinage, et gardiennage de marchandises dans les ports maritimes de commerce pour elle ou pour le compte de tiers.
- le transport et la location de tout genre de matériel et d'engins.
Le directeur général