Avocate
1er étape du 39 avenue du Japon 1073 Montplaisir - Tunis
Date et lieu de la vente :
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le mercredi 19 décembre 2007 à partir de 9 heures et les heures qui suivent.
Partie poursuivante : La Société Développement immobilier et Aménagement «DIMA», dûment représentée ayant son siège situé à Tunis 2 rue de Damas, élisant domicile en l'étude de son avocate Maître Basma Feki sus mentionnée.
Avocate poursuivante :
Maître Basma Feki, ayant son étude au n° 39 avenue du Japon 1073 Montplaisir Tunis.
Parties saisies :
Les héritiers de feu Mohamed Ben Amara El Jani Abdelwahed, Amara, Makram, Sana, Sarra, et Safa demeurant tous au n° 3 rue de Cologne, Tunis et à Megrine avenue de la République et à Chamine Mornag, Ben Arous.
Immeuble objet de la vente :
La totalité des parts indivises revenant aux parties saisies à titre de succession de leurs de cujus Mohamed Ben Amara El Jani, afférant au titre foncier n° 11576 Ben Arous. Il est à noter que les parts indivises ont fait constat par expertise judiciaire concluant qu'elles font partie de la parcelle n° 06 du titre foncier en question d'une superficie de 68887 m², le terrain est à vocation agricole, sis à Mornag, sur lequel se trouve édifié un petit logement d'une superficie couverte de 215,57 m² environ, un dépôt de 242,61 m² environ, une écurie d'une superficie couverte de 552 m² environ, et quelques arbres fruitiers de pêches (700) de raisins (4500) de néfles (300), dont plus amples détails et renseignements établis au rapport d'expertise judiciaire de l'expert Farid Bel Hadj Alaya, dont les constats et les descriptions ne constituent pas une obligation contractuelle et que la présente procédure de vente
p. 5812concerne uniquement les parts indivises tel que sus indiquées.
Mise à prix : Quatre vingt dix huit mille sept cent trente six dinars (98.736d,000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus indiqué.
Visite et constatation : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours, durant les horaires de travail.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix de l'immeuble qu'il désire se porter adjudicataire et ce avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr. le gouverneur de Ben Arous.
Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis 39, avenue du Japon Montplaisir 1073 Tunis.
Il est à noter que les parts indivises objet de la vente sont situées dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole et de ce fait tout participant aux enchères doit se prévaloir de l'autorisation préalable de Mr. le gouverneur de Ben Arous.