Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5820 · réf. 2007R03991MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Le président de la municipalité d'El Bathan a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'objet de la modification du plan d'aménagement de la ville d'El Bathan est élaboré et qu'il est déposé à leur intention au siège de la

municipalité durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquêtes ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la municipalité un mémoire d'opposition.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et de l'aménagement du territoire, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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