Gouvernorat de Ben Arous
Division du conseil régional
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que révisé par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005, le gouverneur de Ben Arous président du conseil régional porte à la connaissance du public que le projet de réalisation du plan d'aménagement urbain de la localité de Naassen est affiché au hall du siège de la délegation de Fouchana.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au siège de la délégation de Fouchana durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé, peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête déposé au siège de la délégation de Fouchana durant les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'adresse suivante : Siège du gouvernorat de Ben Arous Chouchet Radès - 2013 Ben Arous.
Le gouverneur
Président du conseil régional