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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole - Oued Errekham

Publié au Annonces légales n° 106 du 27 novembre 2007, page 5869 · réf. 2007X01979SODB2

Dénomination : Groupement de Développement Agricole - Oued Errekham.

Zone d'intervention : Oued Errekham.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut - type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Oued Errekham.

Adresse : Oued Errekham, Délégation de Bir Ali, Gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 1er mars 2007, selon la loi n° 24 - 2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 27 novembre 2007, p. 5869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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