Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête — Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement du…

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5980 · réf. 2007R04074MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement du territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le Gouverneur de Bizerte informe le public qu'il est mis à leur disposition pour enquête la révision des plans d'aménagement des villes suivantes :

  • Bizerte : Délégation de Bizerte Nord et de Bizerte Sud.
  • Rafraf : Délégation de Ras Djebel.

En conséquence, toute personne intéressée peut consulter les plans affichés aux Sièges des Délégations concernées et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux Délégations, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse et ce pendant deux mois à dater de la publication du présent avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Citer : Avis d'enquête — Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement du…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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