Actes administratifs · Avis d'enquête

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5980 · réf. 2007R04085MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 tel que modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi 2005 -71 du 4 août 2005.

Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Grombalia, annoncent au public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Grombalia est affiché aux sièges de la délégation et de la commune durant deux mois à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à la délégation ou à la commune de Grombalia.

Le Président de la Commune

Citer : Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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