Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
TEL : 71233723-71233717
FAX : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue Kheireddine Pacha n° 21 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : Mohamed Larbi Ben Haj Khlifa Ben H'ssine (Industriel) titulaire de la CIN n° 02869690
Adresse : Rue 1er juin n° 30 Hammam - Sousse.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente (37359/45805) parts indivises seulement à prendre des parts indivises lui revenant dans la propriété dénommée « Brikaterie Sidi Sahloul » objet du titre foncier n° 200609 d'une contenance totale de (04 Ha 58 ares 05 ca) sis à Sousse Henchir Ben Mahmoud en bordure d'une route. Les parts indivises consistent en un terrain à usage de construction sis à Hammam Sousse sur la route n° 1 sur une partie de ce terrain soit 7451 parts est édifié des Immeubles d'un rez-de-chaussée et 4 étages.
Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :
1- droit de passage inscrit le 05/08/1940 (vol 16 n° 1348 a) grève la parcelle n° 7 seulement au profit de la parcelle n° 8.
2- Hypothèque volontaire de 300.000,000 DT inscrite le 05/08/1997 (vol 21 n° 68) augmentée à 545.000,000 DT le 24/03/1998 (vol 22 n° 135) grevant la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à Mr Med Larbi Ben H'ssine au profit de la BH.
3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/09/2007 (vol 433 n° 82) grevant les (37359/45805) parts indivises seulement à prendre des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisi Med larbi Ben H'ssine au profit du saississant
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (5.603.850,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 07/01/2008 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de premier instance de Sousse.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de Sousse.