En vertu des articles 467 et 468 de C.P.C.C et sur la base de décision de Mr Lotfi Rouis, juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 97 de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers selon l'ordre des créanciers et suite à la requête de distribution présentée par Maître Nasr Ben Ameur, avocat à Sousse, représentant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son représentant légal.
Et après la consignation à la caisse de dépôt et consignation d'un montant de 11.015D,000 dinars suivant l'attestation de dépôt n° 17353 datée du 10 août 2007 et le reçu de consignation n° M023226 daté du 29 juin 2007, il appartient à toute personne qui veut participer dans la distribution des deniers de présenter dans un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les justificatifs des créances au greffe du tribunal indiqué et par l'intermédiaire d'un avocat à défaut de quoi elle est déchue de son droit de participation.
Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.C.C.