Avis de distribution

En vertu des articles 467 et 468 de C.P.C.C et sur la base de décision de Mr Lotfi Rouis, juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 98 de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers selon l'ordre des créanciers et suite à la requête de distribution présentée par Maître Nasr Ben Ameur, avocat à Sousse, représentant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son représentant légal.

Et après la consignation à la caisse de dépôt et consignation d'un montant de 100.300D,000 dinars suivant l'attestation de dépôt n° 16282 datée du 4 mai 2007 et le reçu de consignation n° M017940 daté du 23 avril 2006, il appartient à toute personne qui veut participer dans la distribution des deniers de présenter dans un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les justificatifs des créances au greffe du tribunal indiqué et par l'intermédiaire d'un avocat à défaut de quoi elle est déchue de son droit de participation.

Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.C.C. 2007S03078VEPA2

Avis de distribution

En vertu des articles 467 et 468 de C.P.C.C et sur la base de décision de Mr Lotfi Rouis, juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 96 de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers selon l'ordre des créanciers et suite à la requête de distribution présentée par Maître Nasr Ben Ameur, avocat à Sousse, représentant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son représentant légal.

Et après la consignation à la caisse de dépôt et consignation d'un montant de 120.693D,348 dinars suivant les attestations de dépôt n° 15390 et n° 15061 datée du 2 février 2007, il appartient à toute personne qui veut participer dans la distribution des deniers de présenter dans un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les justificatifs des créances au greffe du tribunal indiqué et par l'intermédiaire d'un avocat à défaut de quoi elle est déchue de son droit de participation.

Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.C.C. 2007S03079VEPA2

Annonce de distribution de deniers

En application des articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale et en vertu de l'ordonnance du juge commissaire au tribunal de 1ère instance de Monastir ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées entre les créanciers selon leur rang et suite à la requête de distribution des deniers - déposée par Maître Imed ATIG au nom de la caisse nationale de sécurité sociale représentée par son représentant légal à l'encontre de la société Dabbabi Confection représentée par son représentant légale et dont le siège social est sis Rue de la République Lamta, suite à la consignation du prix à la caisse des

dépôts et consignations selon le certificat de dépôts n° 17418 du 22 août 2007, tout créancier qui entend, participer à la distribution soit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. 2007S03083VEPA2

Faillite de la société

Meubles Ben Amar

MF : 620696 W

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 174 en date du 20 novembre 2007, la Société Meubles Ben Amar, size 7, avenue des Martyrs, croisement 5 août Sfax, a été déclarée en faillite.

Le Tribunal a fixé sa date de cessation de paiement le 15 février 2007, et a désigné Monsieur Amir KOURAA juge commissaire et Monsieur Habib KALLEL syndic de la faillite.

Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce, les créanciers doivent produire leurs créances au syndic de la faillite sis à l'avenue 7 novembre, Rue Ahmed Aloulou Immeuble Nozha, 3ème étage, Appt n° 305 - 3027 Sfax El Jadida, Téléphone 74 40 70 18 et ce dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent avis.

Le syndic de la faillite Habib KALLEL 2007X02019VEPA2

Faillite de la société COPAC

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4745 en date du 13 novembre 2007, la société COPAC, MF : 775141 H, dont le siège social est à la Rue Sakiet Sidi Youssef n° 46 - Sfax a été déclaré en faillite.

Le Tribunal a fixé sa date de cessation de paiement le 28 juin 2007, et a désigné Monsieur Amir KOUBAA juge commissaire et Monsieur Abdessattar FGAIER syndic de la faillite.

Ce dernier a été remplacé par Monsieur Nizar BARKIA par décision

du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 17 novembre 2007.

Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce les créanciers doivent produire leurs créances au bureau du syndic de la faillite, Monsieur Nizar Barkia, sis à la Rue Nasria, Imm Tej, Bloc A, 3ème étage, B. 304, 3027 Sfax El - Jadida, Téléphone 74405305 et ce dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le syndic de la faillite

Nizar BARKIA 2007X02020VEPA2

Tribunal de première instance de Sfax

En date du 19 novembre 2007, monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 345, a pris la décision d'ouverture de la procédure de la distribution des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M024904, en date du 7 mai 2007, dont le montant s'élève à 770.000 dinars, et ce, à la requête de distribution présentée par Maître Mourad Zagden au nom de sa cliente La Banque Tunisienne de Solidarité contre Madame Imen Feki et les créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation de la somme d'argent.

Dès lors, en application de l'article 468 CPCC, « tout créancier désirant participer à la distribution du prix est tenu, à peine de forclusion, de produire auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax les titres de sa créance dans un délai de 30 jours à partir de l'insertion de cet avis au JORT ou de la réception d'une lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat chez qui il doit être domicilié et indiquer le cas échéant les causes de préférence de sa créance ».

Cet avis est établi selon les articles 466 et 467 du CPCC.

Le greffier du tribunal