En vertu de l'ordonnance rendue par Mme Amel Boughzala, le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Grombalia, en date du 19 novembre 2007, dans l'affaire de distribution n° 140, a été annoncé l'ouverture des procédures de distribution du montant de vingt et un mille deux cents quarante dinars (21.240.000) consigné à la trésorerie générale de la République Tunisienne sous le n° M040737 en date du 1er novembre 2006, en vertu de la requête de distribution interjeté par le Maître Karima Klouj l'avocate à la cour d'appel d'où son bureau est situé au 9, rue de Caire 8000 Nabeul au nom de Mme Naiet Atigui et autres contre le débiteur saisi, société Chelbi Confection sise à Route Dimess Nabeul.
Tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter les titres de créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de trente jours, à peine de parution du présent avis au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.
Avis publié conformément aux articles 466 et 468 de c.p.c.c.
L'article 468 du code de p.c.c énonce :
Dans les trente jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre
recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».