Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 108 du 4 décembre 2007, page 6024 · réf. 2007T06913VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ali Logani

Avocat à la cour de cassation
45, Avenu, de la Liberté -Tunis
Télé (71) 832.100
Fax : (71) 834.704
Matricule fiscal 282551/T/A/P/000

Poursuivant : Banque de L'Habitat, société anonyme, dûment représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Kheïreddine Pacha Tunis, R.C N° B138811996 (en sa qualité de créancière).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali LOGANI avocat à la cour de cassation 45. avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie :

1) La société méditerranée Car «MED CAR », SARL dûment représentée par son gérant, ayant son siège social à Nabeul Nabeul Centre - 28 avenue Farhat Hachad Nabeul - 94 avenue Habib Bourguiba Nabeul - avenue Habib Thameur Nabeul centre - rue Mohamed Ali Nabeul R.C. N° 3602 Grombalia, matricule fiscal 039885E (en qualité de débitrice).

2) Monsieur Mohamed Faïez Hajjaj, titulaire de la C.I.N n° 1804064 délivrée à Tunis le 18 janvier 1978 demeurant à Nabeul Nabeul centre 28 avenue Farhat Hachad Nabeul - 94 avenue Habib Bourguiba Nabeul - avenue Habib Thameur Nabeul centre rue Mohamed Ali Nabeul (en sa qualité de débiteur et de caution réelle et hypothécaire).

Désignation des immeubles à vendre : Monsieur Mohamed Faïez Ben Salah Ellafi Hajjaj (en sa qualité de débiteur et de caution réelle et hypothécaire) est propriétaire des immeubles à vendre désignés comme suit :

1) Le premier immeuble : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 517296 Tunis C2 (n° 517296 Nabeul) dénommé « Souad 305 » consistant en un terrain n° A2420 du pan de lotissement du cap bon situé dans une zone urbaine incorporé dans le plan d'aménagement urbanistique de la ville de Nabeul dont la superficie est de (31 A 9 C) situé à la délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul.

2) Le deuxième immeuble : Les 12/57 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 517294 Tunis C2 (n° 517294 Nabeul) dénommé « Bir Oued Souhil » consistant en un terrain n° A2418 du plan de lotissement du Cap bon dont la superficie globale est de (1 A 7 C) situé à la délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul.

p. 6025

3) Le troisième immeuble : Les 1000/3061 parts indivises soit (1000 m²) de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 509825 Tunis C2 (n° 509825 Nabeul) dénommé « RTIBA 21 CONSISTANT EN UN TERRAIN AGRICOLE PARCELLE N) A2830 du palan de lotissement du Cap bon dont la superficie globale est de (30 A 61 C) situé à El Maâmoura gouvernorat de Nabeul.

La mise à prix :

1) Le premier immeuble : Sa mise à prix est de (87.401,259 dinars).
2) Le deuxième immeuble : Sa mise à prix est de (349,202 dinars).
3) Le troisième immeuble : Sa mise à prix est de (18.934,000 dinars).

Plus les frais et honoraires de poursuite fixé par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : Jeudi 27 décembre 2007, à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de maître Mohamed Ali LOGANI, 45 avenue de Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.

Observation :

1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 108 du 4 décembre 2007, p. 6024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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