Etude de maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de cassation
45, Avenu, de la Liberté -Tunis G
Tél. : (71).832.100
Fax : (71).834.704
Matricule fiscal 282551/T/A/P/000
Poursuivant : Banque de L'Habitat, société anonyme, dûment représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Khelreddine Pacha Tunis, R.C N° B138811996 (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali LOGANI avocat à la cour de cassation 45. avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie :
1) société Ezzouhour des Matériaux de Construction «SEMC », SARL dûment représentée par son gérant, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Barraket Essahel Hammamet, R.C. N° B197791998 Grombalia, matricule fiscal 023049 S. (en sa qualité de débitrice).
2) Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ali, titulaire de la C.I.N n° 1670344 délivrée à Tunis le 6 mai 1976 demeurant à l'avenue Mohamed V Barraket Essahel Hammamet (en sa qualité de caution réelle et hypothécaire).
Désignation de l'immeuble à vendre : Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ali (en sa qualité de caution réelle et hypothécaire) est propriétaire des immeubles à vendre situé à la délégation de Hammamet Barraket Essahel gouvernorat de Nabeul, objet du titre foncier n° 532730 Nabeul dénommé « El Mansoura » consistant en un terrain n° 54 du plan de lotissement du titre foncier n° 506346 Tunis C2, dont la superficie est de (7 A 35 C).
L'immeuble à vendre consiste en un terrain d'une superficie de 7 ares 35 centiare (735 m²), clôturé, sur lequel est édifié une villa (de style Américain) à deux niveaux destinée à l'habitation, et un garage.
L'immeuble à vendre est équipé en eau potable, électricité, et chauffage central.
La construction est moderne, son plafond est en dalle, son parterre est en carrelage et marbre.
La rez-de-chaussée : D'une superficie couverte de (282,08 m²) contient un séjour un hall, une salle d'eau, une salle de bain, une cuisine.
L'étage : D'une superficie couverte de 263,66 m² est composé de sept chambres à coucher et deux salles de bain
- La garage d'une superficie couverte de 30,42 m²..
L'immeuble est délimité au Sud et à l'Ouest par une rue, au Nord et à l'Est par des voisins.
La mise à prix : (293.913,800 dinars), plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères : Jeudi 27 décembre 2007, à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de maître Mohamed Ali LOGANI, 45 avenue de Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observation :
1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.