Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6085 · réf. 2007K00248FCCC3

Suivant contrat de location du fonds de commerce privé daté du 19 novembre 2007 enregistré à la recette des finances de Kasserine en date du 19 novembre 2007 sous le numéro 07304649/M047451, Mr. Mohsen Ben El Mizouni Mbarki a loué à Mr Kamel Ben Habib Rtibi un café (EL JAWHARA) situé à la Cité Elfateh à Kasserine avec tous ses éléments matériels et moraux, durant une année à partir du 1er octobre 2007 jusqu'au 30 septembre 2008. En cas du refus de l'un des deux associés le renouvellement du contrat, faut qu'il

informe l'autre partie dans un délai de 60 jours avant la date de la fin du contrat.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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