Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6085 · réf. 2007X02055FCCC3

Conformément aux dispositions du 2ème paragraphe de l'article 231 du code de commerce, tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2007, enregistré à la recette des finances Rue Ibn Battouta sous le n° 07308056, quittance n° M091135, la société Chahia SARL, au capital de 9 millions et 100 milles dinars, a donné en location gérance à Monsieur Hammadi Ben Hsin Hammadi Elamri, le fonds de commerce exploité comme magasin de vente des produits de charcuterie et de volaille de tout genre dans le local sis à Elkram.

La location a été consentie pour une durée de six mois à partir du 6 novembre 2007.

Cette annonce paru au journal « Le Temps » et « Essabah » en date du 2 décembre 2007 sous le n° 18880.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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