Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Menzel Bou Zelfa sous le n° 07300825, quittance n° M11958 en date du 13 juin 2007, Monsieur Mustapha Habib Balai a donné en location gérance libre à Messieurs Mohamed Chamakh Ben El Mabrouk et Adel Chamakh Ben Ettoumi au profit de la société Boulangerie Pâtisserie Hazem la totalité du fonds de commerce de la boulangerie moderne sise à la rue El Fel n° 16 Menzel Bou Zelfa pour une période de deux années consécutives commençant le 1er mai 2007 et finissant le 30 avril 2009.
Citer : Location fonds de commerce gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6085.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.