Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6085 · réf. 2007S03170FCCC3

Par acte sous seing privé du 23 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Sousse le 24 novembre 2007 sous le n° 07304333, quittance n° 46882, Mr Abdelwaheb Ben Mohamed Elhannachi loue à Mr

Mohamed Ali Elayari le fonds de commerce ayant la forme d'une Cafétéria exploitée dans un local sis à la localité d'Elbhayer, rue Elmaamoun à Hammam Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er décembre 2007.

La présente annonce est parue au journal le quotidien du 1er décembre 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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