Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière à Sfax

Etude de Maître Farah Rachid

avocat

13, avenue Farhat Hached - Sfax

Le poursuivant : Ali Ben Hamouda Ben Ali Lifiris sis à El Hlala,

délegation El Hencha - Sfax, son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13, avenue Farhat Hached - Sfax.

Débiteur saisi : Meftah Ben Ali Ben Amor Ben Mohamed Ben Salah El Amri, sis à Ouled Amor El Hamrounia, canton de Bir Salah, El Hencha - Sfax.

Injonction : Acte exécutoire : En vertu du jugement pétitoire rendu par la cour d'appel de Sfax, sous le n° 1224, le 9 mai 2001 et en vertu du jugement rectificatif du 12 avril 2006, rendu par la cour d'appel de Sfax dans ladite affaire signifié par l'huissier notaire Néjib Chtourou PV 5687 du 3 janvier 2007 et en vertu du PV d'injonction effectué par Maître Chtourou Néjib, huissier notaire à Sfax, sous le n° 5687, le 3 janvier 2007, et qui vaut saisie immobilière aux termes de l'art. 452 du CPCC, inscrit à la conservation de la propriété immobilière en vertu du PV n° 5687 effectué par l'huissier notaire Chtourou Néjib, le 15 janvier 2007.

L'immeuble saisi : La parcelle de terre sise à Ouled Amor, district de Ouled Amor, délégation El Hencha, Gouvernorat de Sfax, clôturée, comportant un poulailler, objet du titre foncier El Wafa n° 39959 Sfax, limité au Sud par un passage, à l'Est El Amri, au Nord Abdelmajid et Mohsen El Abidi et à l'Ouest par un passage dont le sien et après lui Salah Amri. Ses dimensions : à partir du coin Sud Ouest vers le Nord 36 mètres, puis vers l'Ouest 13,2 m, puis vers le Nord 62 m puis vers l'Est 67,5 m puis vers le Sud 98 m, puis vers l'ouest 50,2 m, pour rejoindre le point de départ. Sa superficie est de 6082 m². Sa contenance : un puits de 8 m de profondeur bâtis et approfondi par sondage de 14 m selon le demandeur de 3,51 de diamètre, équipé d'un moteur électrique, et un poulailler s'étendant de l'Est à l'Ouest sur une longueur de 45,7 m et une largeur de 14,25 m. Sa superficie est de 651,25 m² sa toiture en zinc bâti selon un plan approuvé par les services techniques avec un sellier à l'Ouest de 4,25 m de largeur et son toit en béton, ayant 3 petites portes métalliques et une grande porte au côté Sud-Ouest équipé de l'électricité et ayant des conduites d'eau et une citerne d'eau en plastique et 4

ventilateurs et au Sud se trouve un puits potable équipé par le courant électrique et de 2 moteurs. Dans le côté Est du poulailler se trouve 14 arcs de fer employés souvent dans les serres et utilisés pour l'élevage des poules, il y a aussi plusieurs objets servant à l'élevage des poules se trouvent dans sellier dont 6 chauffages, 2 jets d'eau, 4 ventilateurs, 3 rouleaux de grillages, 22 pots de nourritures, 2 ruisselets de 4 m de long, citerne en plastique, 10 sacs vides, 10 ruisselets abîmés, une bascule de 500 kg, 8 bouteilles de gaz, une boîte de clefs mécaniques. La patente est en ciment.

Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de première instance le lundi 21 janvier 2008, à 9 heures du matin et suivantes.

• La mie a prix est fixée à quatre vingt douze milles huit cents quatre vingt dix dinars (92.890,000 D), en plus des dépenses.
• Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
• Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Farah Rachid, 13, avenue Farchat Hached, Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.

Maître Farah Rachid

Avocat à la cour de cassation

13, avenue Farchat Hached, Sfax.