Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 110 du 11 décembre 2007, page 6165 · réf. 2007X02076VEPA1

Partie poursuivante : Société Ettark El Fenni au nom de son représentant légal, ayant son domicile élu à l'étude de l'avocat Maître Moncef Sellami sise 21, avenue Habib Thameur, Sfax.

Partie poursuivre : Société SOFAMEC au nom de son représentant légal ayant son siège social, route de Tunis, km 11, Sfax, inscrite au registre de commerce sous le n° B139541997.

Titre exécutoire : Le jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3911 en date du 10 octobre 2006.

Fonds de commerce à vendre : Il s'agit du fonds de commerce appartement à la SOFAMEC qui se compose d'un bâtiment industriel et administratif à deux étages d'une superficie d'environ 2600 m², clôturé des quatre côtés avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Mise à prix : 251.665.000 dinars détaillé comme suit :

Valeur des équipements et du mobilier et matériel du bureau : 15000 dinars.

Éléments corporels : 156.665.000 dinars.

Éléments incorporels : 80.000.000 dinars.

Total : 251.665.000 dinars.

L'adjudicataire supportera en plus du prix les frais des exploits dressés dans le cadre de l'exécution du sus-dit jugement en sus des frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de publication, ce montant des frais seront annoncés le jour de la vente après sa détermination d'une manière définitive.

La vente aura lieu le mardi huit janvier deux mille huit (8 janvier 2008) à dix heures du matin, au siège du fonds de commerce sis, route de Tunis, km 11, Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères publiques qu'après avoir consigné un montant de 30.000 dinars déposé chez l'huissier de justice chargé de la vente par chèque certifié.

Le vendeur est dispensé des formalités édictées par l'article 190 du code commercial relatives aux opérations comptables des quatre derniers exercices. L'officier public chargé de la vente et rédaction du cahier des charges : Maître Mohamed Tounsi, huissier de justice à Sfax, 15 avenue Hédi Chaker, 3000, Sfax. Il est possible de consulter le cahier des charges à l'étude de l'huissier de justice sus-indiqué.

Mohamed Tounsi

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 110 du 11 décembre 2007, p. 6165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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