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Avis au public — Le président de la commune de la Marsa annonce à tous les propriétaires d'immeubles non…

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6245 · réf. 2007R04191MINA4

Le président de la commune de la Marsa annonce à tous les propriétaires d'immeubles non bâtis, ou grossesseurs ou leurs mandataires ou usufruitiers ou occupants de ces immeubles (en application des dispositions du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997) la clôture des opérations de recensement général des immeubles non bâtis au titre de la période 2007/2016 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de la Marsa.

Président de la Commune

Citer : Avis au public — Le président de la commune de la Marsa annonce à tous les propriétaires d'immeubles non…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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