Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6245 · réf. 2007R04197MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997 du code de la fiscalité locale.
Le président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles bâtis imposables pendant la période décennale 2007/2016 sont déclarées closes.
Le président de La Commune
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997 du code…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6245.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.