Actes Judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6235 · réf. 2007R04224VEPA1

Etude Maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation

61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tel : 71.334.163 - Fax : 71.350.128

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général S.A., R.C n° B 142431996 à Tunis ayant son siège à la rue Hedi Nouira Tunis, domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Parties saisies : Mrs Mohamed, Mohamed Nejib, Fethi Ali et Mohsen fils de Abdelkader Ben Ali Haouari en tant que cautions solidaires et hypothécaires de la société d'alimentation générale et produits d'entretien "SAGEM", leurs registres de commerce sont inconnus, demeurant à Beni Ichoune Korba gouvernorat de Nabeul, titulaires de la CIN n° 01682372 pour le 1er, n° 01708099 pour le 2ème, n° 01815687 pour le 3ème, n° 01727654 pour le 4ème et n° 01811528 pour le 5ème.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 39295 Tunis S 2 dénommée « Nejia 115 » composée du lot n° 107 du plan de morcellement du titre mère n° 5814 Tunis S 2, sa superficie est de 6 hectares 02 ares 40 centiares sise à Korba sa délégation gouvernorat de Nabeul, consistant en un lot de terrain agricole labourable de forme presque rectangulaire sise à Jebel Haddad banlieue de Korba entouré du nord par les lots cadastraux n° 295 - 292 - 293 - 311 - 132 du sud par une voie agricole, de l'est par le lot cadastral n° E 108 et de l'ouest par le lot cadastral n° E 118.

Mise à prix : La mise à prix est de soixante douze mille deux cent quatre vingt huit dinars outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le Jeudi 17 Janvier 2008 à partir de 09 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Visite des lieux : On peut visiter l'immeuble tous les jours à partir de 09 h du matin jusqu'à 17 h du soir.

Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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