Actes Judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6234 · réf. 2007T07134VEPA1

Etude de Maître Messai Ezzeddine, huissier de justice

1, rue El Msetra - Nabeul

Fax : 72.224.708

Tél. : 72.224.646

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, société anonyme, dont le siège social et à la rue Hédi Nouira - Tunis (RC n° B 142431996), faisant élection de domicile chez Maître Messai Ezzeddine, huissier de justice, 1, rue El Msetra - Nabeul.

Le débiteur : Société Habib Ladhib et ses Compagnies, en la personne de son représentant légal, domicilié à la zone industrielle de Nabeul (RC n° B122001996).

1- Mr Ladhib Habib en sa qualité de caution personnelle solidaire et hypothécaire, ayant le domicile au 2, rue de Colombe - Nabeul.
2- Mme Intissar Bt Mohamed El Korbi épouse Ladhib Habib en qualité de caution et hypothécaire domiciliée au 32, rue de Colombe - Nabeul.

Le titre exécutoire : La décision rendue par la chambre civile du tribunal de 2ème instance de Nabeul du 23 janvier 2004 dans l'affaire n° 5231.

Le fonds de commerce présenté à la vente : Société Habib Ladhib et ses Compagnies, situé à la zone industrielle de Nabeul, gouvernorat de Nabeul dont l'activité de fabrication du céramique, et ce fonds de commerce représenté : les éléments incorporels : clientèles, nom commercial et l'achalandage...

Les éléments corporels : Tous les biens machines, outils se trouvent dans la société.

La mise à prix :

  • Les éléments corporels : 180.000 dinars.
  • Les éléments incorporels : 25.000 dinars.

Date et lieu de la vente : Le 10 janvier 2008 à dix heures du matin au lieu du fonds de commerce.

NB : Tous les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice chargé de la vente pour faire voir le cahier des charges.

1- Aucun ne peut participer aux enchères publiques que s'il cautionne trente mille dinars (30.000D) par chèque certifié ou espèce chez l'huissier de justice.
2- Puisque le droit de bail n'est pas fixé, l'acheteur peut avoir une décision judiciaire.
3- Le vendeur ne sera pas obligé de citer les renseignements mentionnés dans l'article 190 du code de commerce.
4- Le fonds de commerce est hypothéqué d'une somme de 55.000.000 au profit de la B.S, sous le n° NA 0710202005.

Messai Ezzeddine

Huissier de justice

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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