Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6320 · réf. 2007G06058VEPA1

Etude Maître Sami Kotti
Avocat à la cour de cassation
2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis
Tél. : (71) 784.579 (71)800.159 Fax : (71) 786.728

Partie poursuivante La Compagnie Internationale Arabe de recouvrement - société anonyme, immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 193222000 agissant au lieu de la BIAT en vertu de la convention de cession de créance en date du 29 décembre 2000 et demeurant au 60 avenue Med V Tunis.

Partie saisie : Société Complexe commercial El Ghazeli - débiteur principal - sis à cité El Ghazela Ariana - Med Ben Ammar Ayedi - caution hypothécaire demeurant à l'adresse contractuelle sis au 42 Avenue Bab Jedid Tunis - et au 12 rue Arbi Kabadou cité el Ghazela Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de la propriété dite « Ramla 2 » objet du titre foncier n° 17040 Ariana d'une superficie de 774m² sur lequel est édifié un bâtiment de 174m² couvert dont le rez-de-chaussée est destiné comme garage et le 1er étage est à usage d'habitation.

Il est édifié aussi sur ce terrain un dépôt de 73m² et 1 log gardien de 20m².

Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • hypothèque de 60 milles dinars au profit de la partie poursuivante,
  • hypothèque de 36 milles dinars au profit de Attijari Bank,
  • hypothèque de 24 milles dinars au profit de Amen Bank,
  • Prénotation pour les affaires n° 13043 et 13044 en date du 11 avril 2005 vol.107 n° 64.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux cent quatre vingt neuf milles quatre cent cinquante dinars (289.450D.000) selon l'expertise fait par Mustapha Troudi suivant ordonnance sur requête.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le mardi 8 janvier 2008 à 9 heures et à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.

La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.

p. 6321
  • Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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