Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice — Création d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6258 · réf. 2007G06068SANB1

Création d'une société anonyme

Au capital de 100.000 Dinars

Conformément aux dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales, le public est tenu informé de l'intention de constituer une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Raison sociale : «SEVEN TOURS».
2. Forme juridique : Société Anonyme.
3. Siège social : 07, Rue de Sparte 1000 Tunis.
4. Capital social : 100.000 Dinars divisés en 10.000 actions ordinaires de 10 Dinars de nominal chacune.
5. Nationalité : Tunisienne.
6. Objet social : Agence de voyage.
7. Durée : 99 ans à partir de la date de constitution de la société.
8. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.
9. Projet des statuts : Déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 décembre 2007, sous le n° AN241172007.
10. Souscription : les 10.000 actions seront souscrites en numéraire.

La souscription du capital sera réalisée, intégralement, dans un délai d'un mois à partir de la date de publication de la présente notice au J.O.R.T. et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.

11. Versement : Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la BIAT agence paris 2.
12. L'Assemblée Générale Constitutive se tiendra au siège de la société et sera convoquée par une annonce publiée au JORT et dans deux journaux quotidiens.
13. Admission aux assemblées d'actionnaires ; seuls les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées.

14. Affectation des résultats : 5 % pour la constitution du fonds des réserves légales et le surplus à la disposition de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le fondataire

Mr Wajdi M'SAAED

CIN : 00191558

Citer : Notice — Création d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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