Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Av. de France Nabeul le…

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6315 · réf. 2007N00966FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Av. de France Nabeul le 24 octobre 2007, quittance n° M041962, enregistrement n° 07302662, Mr Hafedh El Khayati a loué au profit de Mme Jouda Ferjani la totalité du fonds de commerce exploité en vente produits artisanal situé à Nabeul Center n° 11.0.1 et ce pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 2007.

Toute opposition devra être formulée à l'adresse du fonds dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Annonce parue au journal Essahafa du 1er décembre 2007.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Av. de France Nabeul le…, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »