En vertu d'un contrat de location de fonds de commerce la Société de Distribution et Agencement pour Hôtellerie et Restauration. sise à la route Touristique Tantana Akouda loue le fonds de commerce à la Société Tunisienne d'Agencement Général enregistré à la recette des finances de Sousse le 10 décembre 2007 Sous le n° 07302612 et quittance n° M002639, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 décembre 2007.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6315.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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