Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6312 · réf. 2007R04250FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 7 décembre 2007 et enregistré à la recette des finances de

p. 6313

Zaghouan le 10 décembre 2007, n° de quittance 43044, n° d'enregistrement 07202749, Mes Dames Ben Issa Naïma et Emna et Chedlya, ont vendu à Monsieur Imed Ben Issa, tous leur parts du fond de commerce de Pâtisserie situé au marché de Zaghouan.

Toutes les contestations sont acceptées au local de l'objet de vente dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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