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Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6313 · réf. 2007R04251FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2007 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 10 décembre 2007, n° de quittance 43043, n° d'enregistrement 07202748 à Monsieur Mohamed Ben Issa a vendu à Monsieur Imed Ben Issa, tous leurs parts du fonds de commerce de Pâtisserie situé à l'avenue 7 novembre à Zaghouan.

Toutes les contestations sont acceptées au local de l'objet de vente dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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