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Vente de la nu-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6313 · réf. 2007S03256FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 28 novembre 2007 enregistré à la recette de M'saken le 28 novembre 2007 sous le n° 07203758, Madame Khadija Bent Ali Ben Arbia demeurant au 103 à la rue de l'Arbre à M'saken à vendu à Monsieur Hbib Ben Mohamed Ben Arbia demeurant au 92 rue de la Mosquée à M'saken la nu-propriété du fonds de commerce aménagé en débit de tabac exploité au local situé près de la station de bus de M'saken avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues entre les mains de l'acheteur détenant copie de l'acte de vente ayant élu domicile au cabinet de l'avocat Maître Tahar Ben Meriem situé à la cité commerciale à M'saken et ce dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est paru au journal le Temps du 8 décembre 2007.

Citer : Vente de la nu-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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