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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole Ouedrane-Sud

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6283 · réf. 2007X02135SODB1

Dénomination : Groupement de Développement Agricole Ouedrane-Sud.

Zone d'intervention : Ouedrane-Sud.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Ouedrane-Sud.

Adresse : Ouedrane-Sud - délégation Bir Ali - gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 février 2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi 43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement…, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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