Maître Saidane Adel : Huissier de justice 59 avenue Habib Bourguiba
la Goulette Cazino Tunis tél : 71.737.116
Le poursuivant : La Caisse Nationale de Sécurité Sociales (CNSS) en la personne de son représentant légal-bureau régional Tunis ville ayant son siège à Tunis ville avenue de Madrid.
Partie saisie : Etablissement Ali Bousslema imprimerie librairie en la personne de son représentant légal.
RC : 20651 Tunis ayant son siège à Tunis 15 avenue de France 1000 Tunis.
Titre exécutoire jugement n° 17215.
Rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 16 mars 2005.
Fonds de commerce objet de la vente : L'ensemble du fonds de commerce revenant à l'imprimerie et la librairie.
Dénommé librairie Bousslema sise au 15 avenue de la France 1000 Tunis dont la superficie totale est de 120 m².
Éléments incorporels : comprenant la clientèle, la chalandage, le nom commercial - et le droit au bail.
Éléments corporels : matériels de librairie - livres et fournitures scolaires (voir PV n° 6061).
La mise à prix : est fixée à la somme de quatre cent soixante et un Milles dinars (461.000 d.000) selon le jugement indique ci dessus.
Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de PV de vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu le samedi 5 janvier 2008 à midi (12:00) à l'adresse du fonds de commerce sise au 15 avenue de la France 1000 Tunis (librairie Bousslema).
Conditions de participation aux enchères :
Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la mise à prix soit par chèque certifié établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation dudit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable.
Pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au bureau de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.