« JCA »
Au capital de 1 000.000 Dinars convertibles
1 - Extraits des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 2007, enregistré à Tunis à la Recette de l'enregistrement des actes des Sociétés premier bureau Tunis le 12 décembre 2007, sous le n° ...7712042, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :
Dénomination : Société "JCA" SA.
Objet : La recherche, le développement, la fabrication et la distribution notamment de produits plastiques, de réactifs biologiques et chimiques, d'instruments et automates destinés à l'usage médical, au diagnostic industriel.
Siège social : 11, Rue Abderrahmen Azzam Montplaisir 1002 Tunis - Belvédère.
Durée : 99 ans.
Capital social : le capital social est fixé à la somme de un million de Dinars (1 000 000 Dinars) convertibles.
Il est divisé en mille actions « 1000 » actions nominatives de mille dinars (1000 Dinars) convertibles chacune souscrites, intégralement et libérées en totalité à la souscription.
2- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 février 2007, enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des Sociétés premier bureau le 17 décembre 2007, sous le numéro 7712249.
Il appert que cette Assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le mandataire du fondateur de la société suivant acte reçu 14316. par le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés à Tunis,
- a approuvé les statuts de la société ci-dessus analysés et a déclaré la constitution définitive de la société :
- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :
Mr Jean Charles Adam
Mr Jean Adam
Mr Fakhreddine Ben Debba
Mr Néjib Ben Debba
- a désigné le cabinet Zahaf en tant que commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans.
3- Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2007.
Enregistré sous le numéro 7812251, il appert que :
Mr Jean Charles Adam a été nommé Président du Conseil d'Administration et
M Fakhreddine Ben Debba a été nommé Directeur Général pour toute la durée de leur mandat d'administrateurs
4 - Dépôt au Greffe :
Un exemplaire de chacun des actes suivants a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (guichet unique) le 18 décembre 2007, sous le numéro : D2427812007.
- Statuts de la société
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et état de versement
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- procès-verbal du premier Conseil d'administration