En vertu du jugement n° 2180 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 24 avril 2007 entre Abdelkarim, Saïd, Fathi et Noureddine Ben Mohamed Ben Tarit et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine. En premier ressort la désignation du demandeur Saïd Ben Mohamed Ben Tarit titulaire sur son frère Noureddine Ben Mohamed Ben Tarit et la désignation de Abdelkarim Ben Mohamed Ben Tarit titulaire sur son frère Jamel, pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disparition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6471.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.